MENTIONS légales au regard du droit européen
MENTIONS légales.une démarche cohérente.
Une organisation de l’économie sociale et solidaire se doit d’avoir une approche éthique avec ces bénéficiaires, ces usagers et ces partenaires.
Nous vous informons de notre approche que nous souhaitons la plus bienveillante possible, au regard des contraintes techniques et des facilités d’usage que nous souhaitons apporté à toutes et tous.
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1. Politique de confidentialité.
Agenda22.eu, formellement Agenda22 Europe, est une association sous la loi du 1er juillet 1901, initiée le 22 février 1992 dont :
- le numéro de Registre National des Associations (RNA) est : xxx, dont le justificatif au Journal Officiel (JO) est accessible ici, et
- le numéro au Système d’Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) est : xxxx.
Agenda22 Europe est une des fédérations cofondatrice de la confédération Lab.ong.
Notre siège social est au :
23 rue Ruhmkorff
75017 PARIS
Notre centre administratif et opérationnel est au :
9 les Sources de Grais
14100 BEUVILLERS.
L’adresse de notre site est :
Les prestataires intervenants sont :
Créateur du contenu : 21+22 Conseils
Webmaster : Scale22
Hébergeur : OVH au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424761419 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 22424761419.
Le président de l’association, le directeur de la publication et le responsable de la RGPD est :
Yves-Louis BOUMIER
9 Les Sources de Grais
14100 BEUVILLERS
+33 671 437 197
yveslouis@agenda22.eu
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Agenda22 Europe implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Agenda22 Europe sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site Agenda22 Europe est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Agenda22 Europe est mis à jour régulièrement par le Webmaster.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description et limite
des services fournis.
Le site Agenda22 Europe a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’association s’efforce de fournir sur le site Agenda22 Europe des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Agenda22 Europe sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Agenda22 Europe ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique et plus généralement, préjudiciable à un ou plusieurs tiers, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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- Icones : Flaticon.com | Icons8.com
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5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Agenda22 Europe peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Agenda22 Europe le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Agenda22 Europe l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Agenda22 Europe n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers extérieur au Réseau lab.ong.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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6. Règlement général sur la protection des données – RGPD.
utilisation et transmission
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durées de stockage de vos données.
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